ilrédige les fiches de postes associées (voir brochure ED126), il choisit et met à disposition, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires aux opérateurs lors des opérations de production, de réglage, de nettoyage, et de maintenance, en accord avec les préconisations du fabricant. Mise en service Crééeen 1988 par Marc Ollier, la société Image Laser Couleur est une entreprise familiale. Son activité, au départ, était la vente de fax de marque CANON, sur le nord du département de la Loire. L’évolution des produits et les besoins clients nous ont amenés au fil du temps à diversifier notre offre () En savoir +. Leprêteur accepte de mettre un objet (cf. point 2) à la disposition de l'Emprunteur selon les conditions fixées par cette Convention de Prêt. Cette mise à disposition, précaire et révocable, est consentie à titre gracieux, sans aucune contre partie financière. 2 - Juritravailvous conseille le dossier : Accorder des avantages en nature Mise à disposition d'outils issus des NTIC dans un cadre professionnel. Si l'outil issu des NTIC est mis à disposition permanente du salarié, dans le cadre de l'activité professionnelle, son usage privé constitue un avantage en nature qui doit être inclus dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Maitrise du matériel mis à disposition - Compétences bureautiques et informatiques - Sécurité du patient Savoir-faire : expérience professionnelle et aptitudes socioprofessionnelles Connaissance et respect des règles de sécurité afférentes au poste de travail - Maitriser la conduite d’un bilan initial et final en APA et les techniques d’évaluation en APA : Evaluation de fiAr. Au regard de l’évolution des technologies et de l’insertion de l’outil informatique au sein de toutes les entreprises, il vous est indispensable de connaître les éléments clés du contrat de prestation informatique. En effet, faire appel à un prestataire informatique pour améliorer ou réparer ou développer une application ou maintenir et s’occuper du hardware ou former le personnel dans une société est chose courante. C’est dans ce type de situations qu’un tel contrat est envisagé. Cette fiche technique vous permettra de connaître les points clés du contrat de prestation de services informatique, de le sécuriser et d’éviter qu’il n’aboutisse à rien. 1 Le contrat de prestation informatique définition Qu'est ce qu'un "contrat informatique" ? Le contrat informatique est un contrat qui à pour but de une louer, vendre et/ou délivrer une prestation de services informatique matériel ou logiciel. Qu'est ce qu'un contrat de prestation de services informatiques ? Par définition, un contrat de prestation de services informatiques est la convention par laquelle une personne ou une société s’oblige contre une rémunération à exécuter pour une autre personne ou société, un travail relevant du milieu de l’informatique, sans agir en son nom et de façon indépendante. Ce type de contrat s’inscrit dans la catégorie des contrats d’entreprise. Les contrats d’entreprise sont dits pratiques » car ils sont considérés comme une vente de service », renvoyant le prestataire au rang de vendeur de produits. Le contrat de production et de fournitures de services informatiques Il s'agit ni plus ni moins que de contrats informatiques. La production et la fourniture de services informatiques touchent différents types de contrats comme les contrats de maintenance informatique ou encore les contrats de franchise informatique... 2 La différence entre contrat de sous-traitance informatique et contrat de prestation de services informatique L'article 1710 du Code Civil défini le contrat de prestation de services comme le louage d'ouvrage ». Lorsque l'on ne sait pas réaliser une tâche en interne on parle de prestation de service. Alors que la sous-traitance fait référence à la réalisation par une entité externe d'une tâche que l'on sait faire mais que l'on a décidé de sous-traiter. Consultez notre article détaillé à ce sujet pour plus de renseignement Contrat de sous-traitance et contrat de prestation de services, quelles différences ? En informatique on désigne un contrat de sous-traitance informatique par le terme d’infogérance ou de facilities management. 3 Les différents types de contrats informatiques Le contrat de maintenance informatique Le contrat de maintenance informatique revient à maintenir le système informatique dans un état de fonctionnement satisfaisant les exigences contractuelles du client. Le prestataire peut soit s’engager à uniquement réparer les erreurs de fonctionnement, soit à les prévenir par des contrôles périodiques. Il existe aussi la maintenance évolutive qui permet de mettre à jours les différents logiciels. Lorsqu’il s’agit de progiciels, le plus souvent, l’éditeur assure ces prestations alors qu’il n’est pas obligé. Cela s’explique par une volonté commerciale mais aussi une volonté de confidentialité des codes sources » qui doivent être entrés dans le système pour apporter les modifications nécessaires. En vertu de la loi, vous pouvez cependant dans certains cas contraindre l’éditeur à vous fournir les codes sources pour effectuer vous- même les modifications. Le contrat de développement de logiciel informatique spécifique Dans ce type de contrat, vous commandez à un prestataire un logiciel conforme à des critères contenus dans un cahier des charges, pour satisfaire vos besoins spécifiques. Vous détenez donc des droits sur un futur logiciel. L’éditeur informatique peut vous concéder un droit d’usage dans le cadre d’une licence ou vous transmettre les droits de propriété industrielle par cession de droits. Il est important de spécifier cette cession des droits dans le contrat de développement. Le contrat d’intégration de logiciels informatique Si vous avez acquis des droits sur plusieurs logiciels, ces derniers doivent pouvoir fonctionner ensemble dans l’ environnement informatique » de l’entreprise. Ici, un tel contrat est conclu avec un intégrateur chargé de mettre en place un programme ou une procédure ou un protocole permettant d’organiser en un seul bloc cohérent des programmes différents. Attention, si l’intégrateur n’est pas à l’origine du choix des composants informatiques, vous ne pourrez sans doute pas mener une action contre lui pour défaut de qualité. Le contrat d’outsourcing Appelé aussi contrat d’externalisation informatique, il vous permet de confier la totalité d’une fonction ou d’un service à un prestataire externe la durée s’étend souvent sur plusieurs années. Ce service est complet car il est accompagné d’un engagement pour des services particulièrement élaborés. Le prestataire fournit ses services compte tenu du niveau que vous avez fixé services, performances, responsabilités. En utilisant ce contrat, vous vous exonérez des contraintes de gestion et de maintenance informatique, et vous pourrez ainsi vous concentrer pleinement sur la gestion de votre entreprise. Le contrat ASP Application Service Provider Egalement intitulé contrat FAH Fournisseur d’application hébergée, il diffère du contrat d’outsourcing du fait que vous ne posséderez que d’un droit d’accès et d’utilisation de logiciels hébergés par un prestataire, lui-même disposant d’un droit d’usage concédé par un éditeur. Vous disposerez d’un accès à distance à un système informatique ce qui permet à l’éditeur/mainteneur/archiveur de réduire ses moyens de transferts ou d’éviter les licences. Cette technique s’est considérablement développée par le biais des applications informatiques permettant de disposer d’un outil pratique à distance ou par la popularité du cloud ». Le contrat SAAS Software AS A Service Ce contrat se rapproche du contrat ASP du fait de sa prestation d’externalisation de votre système informatique. Mais contrairement à l’ASP, vous pouvez bénéficier d’une personnalisation des applications auxquels vous aurez accès exclusivement par Internet. Ainsi, vous demandez une prestation personnalisée mais dont la spécificité est qu’elle s’opère à distance. Néanmoins, ce type de contrat véhicule des applications et logiciels de façon libre, ce qui peut poser problème en matière de propriété intellectuelle. En effet, le prestataire est propriétaire de ses développements, mais les adaptations à la demande du client font l’objet d’une copropriété entre le prestataire et vous sauf clause contraire A tous ces types de contrats, s’ajoute le fait qu’ils peuvent être effectués en régie, forfait ou abonnement. Il s’agit d’un contrat où un travail est à effectuer, l’obligation du prestataire diffère car il va devoir mettre des moyens humains et matériels à disposition de son client selon des caractéristiques techniques, d’expérience et de coût spécifié ou alors atteindre un but ou réaliser quelque chose de défini dans le contrat, pour un prix précis même si ce prix est sous forme de forfait périodique. Pour aller plus loin "Les questions les plus fréquentes de nos clients sur les contrats commerciaux" 4 Les mentions obligatoires ou recommandées du contrat de prestation informatique Le contrat de prestation de service informatique répond au droit commun des contrats et ne comporte pas de mentions obligatoires. Il doit cependant prévoir les parties au contrat l’objet du contrat les prix des prestations de services les modalités d’exécution des prestations la durée du contrat les obligations des parties les modalités de rupture les modalités de résiliation et de sanction les cas de force majeure la clause liée au litige ex clause d’arbitrage 5 La licence de logiciel informatique contrat de location de logiciel informatique La licence de logiciel informatique Un éditeur vous concède un droit d’usage sur un logiciel, mais il conserve les droits de propriété intellectuelle. La licence de logiciel informatique peut porter sur un progiciel logiciel professionnel standard soit sur un logiciel spécifique élaboré selon vos besoins, prévu dans le cadre d’un contrat de développement de logiciel informatique. Le droit d’usage doit être encadré par le contrat, dans lequel l’éditeur affirme détenir les droits de propriété intellectuelle La licence de logiciel libre Comme il pourrait laisser le penser, ce logiciel n’est pas nécessairement un logiciel gratuit. Sa liberté réside dans la libre circulation du code source. Vous avez donc le droit d’utiliser, de distribuer, de copier, de modifier et de redistribuer les modifications. La distribution du code source peut être gratuite ou non. 6 Les clauses du contrat de prestation de services informatique La clause recette Cette clause a beaucoup d’importance dans le contrat de développement de logiciel spécifique. La recette est l’action de recevoir et de vérifier un produit. Il y a donc nécessairement deux étapes pour les logiciels spécifiques Après une période de tests, vous pouvez prononcer la recette provisoire si le logiciel remplit les exigences de votre cahier des charges. La recette définitive a lieu après une vérification du service rendu. La vérification permet de constater le bon fonctionnement du logiciel. Le prononcé de la recette définitive marque le point de départ des garanties et éteint la possibilité pour le client d’invoquer une non-conformité ou des vices de fonctionnement. SLA Service Level Agreement Cet engagement contractuel est nécessaire dans les contrats ASP, SAAS et d’outsourcing. Cette clause vous permet de mesurer le niveau de la prestation et d’apprécier le respect du Plan d’Assurance Qualité, garantissant sa qualité et ses performances. La clause d’exploitation Elle est le plus souvent prévue dans le cadre d’un contrat d’outsourcing et vous permet d’exploiter vos données tout en garantissant leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité. La clause de réversibilité Intervenant aussi dans un contrat d’outsourcing, elle vous permet de reprendre les éléments qui font l’objet de la prestation, en cas de disparition du prestataire, d’inexécution du contrat ou à l’arrivée à terme de ce-dernier. La clause d’indexation ou pourcentage Lorsqu’il s’agit d’un contrat à exécution successive, s’ajoute au montant les conditions de son évolution au cours du contrat. En matière informatique, vous devez faire attention particulièrement aux conditions de révision redevances de logiciels et progiciels ; loyers des matériels informatiques ; redevances des contrats de prestation de services récurrentes. On peut envisager un pourcentage qui fixe l’augmentation du prix sur une période où il est possible de prévoir une indexation du prix en fonction d’un indice de référence. En matière informatique l’indice de référence est l’indice Syntec qui mesure l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est interdit de fixer une clause d’indexation fondée sur le niveau général des prix ou des salaires, ou sur le prix de biens, produits ou services n’ayant pas de relation directe avec l’objet du contrat. La clause d’indexation ne peut également prévoir la prise en compte d’une période de variation de l’indice supérieure à la durée s’écoulant entre de périodes de révision. Pour finir, le respect des dispositions d’ordre public est essentiel. Tout clause stipulant un indice illicite sera réputée non écrite au regard des tribunaux, ce qui peut avoir des conséquences importantes sur votre économie au stade de la restitution. 7 Rémunération du prestataire informatique La rémunération dépend du type de contrat de prestation informatique et du mode de travail. Dans un travail au forfait, la rémunération est fonction de la réalisation de l’objectif attendu. Cela implique que l’objectif aura été défini dans un cahier des charges et que la manière d’en constater l’aboutissement l’aura été aussi recettes. Dans un travail en régie, la rémunération est proportionnelle aux moyens humains et matériels si il y a lieu mis à la disposition du client, là aussi selon les modalités du contrat. A noter que beaucoup de contrats sont un mélange des 2 pratiques car il est rare qu’au démarrage d’un projet, même de maintenance, l’on sache effectivement et exactement ce qu’il y a à faire, que ce soit au niveau de ce qui est à accomplir ou des moyens à mettre en œuvre. Dans beaucoup de travaux, l’informatique nécessite un travail préalable pour estimer justement ce qu’il y a à faire, et il est normal que ceci soit en partie facturé au client car c’est un gros effort et c’est une partie à part entière de la prestation. 8 Contrat de prestation informatique Obligation de moyens ou de résultats ? Une des habituelles questions qui revient souvent en ce qui concerne les contrats de prestations de services et spécifiquement de prestations informatiques est le fait de savoir si le prestataire a une obligation de résultats et/ou de moyens. Tout dépend du contrat et du mode de travail forfait ou régie. Mais bien que le contrat de prestation informatique fixe un but à atteindre ou des moyens à mettre en oeuvre, le prestataire reste soumis à certaines obligations. L’article L111 du Code de la Consommation oblige tout d’abord les prestataires de services à un devoir de renseignement, un devoir de mise en garde et un devoir de conseil. Le devoir de renseignement du prestataire oblige ce dernier à s’informer concrètement et réellement sur ce que veut son client. Le prestataire informatique ne peut donc pas laisser la demande d’un client floue. Il doit faire l’effort de comprendre et au besoin expliquer à son client que sa demande n’est pas réaliste ou irréalisable. Cela amène au devoir de mise en garde qui oblige le prestataire à avertir son client des problèmes, risques, contraintes et limites que peut avoir sa demande ou la prestation demandée. Par le devoir de conseil, le prestataire de services informatiques doit aider son client dans ses choix, en lui indiquant la meilleure solution. Ceci oblige encore le prestataire à être un peu critique par rapport aux demandes de son client ce qui peut être contre-productif commercialement. La recommandation de l'auteur Lors de la remise de l'ordinateur portable au salarié, il est recommandé de lui faire signer un bon de remise en deux exemplaires un exemplaire lui est remis ; le second exemplaire est à bien conserver par vous. Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier Ce que dit la loi Dans le cadre de l'activité professionnelle de ses salariés, un chef d'entreprise peut souhaiter attribuer à certains d'entre eux des outils informatiques tels qu'un ordinateur portable. Une distinction doit être opérée entre les outils mis à la disposition du salarié de façon permanente qui constituent des avantages en nature et ceux mis à disposition uniquement pour l'usage professionnel, qui n'en sont pas. Toutefois, l'utilisation raisonnable de ces instruments pour la vie quotidienne n'est pas considérée comme un avantage en nature brèves consultations de serveurs, appels téléphoniques de courte durée, etc. Découvrez ses dernières publications 4 Documents rédigés 2 Articles publiés Une question vous trotte dans la tête ? Testez gratuitement notre abonnement en posant votre questionà nos juristes. On vous répond en moins de 48 h ! Pour aller plus loin Vous pourriez être également intéressé par ces documents Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes Nos actualités sur le thème Avantages en nature calculer & attribuer une rémunération en nature Par Margot Delouis le 23/08/2022 • 75670 vues Vous accordez à vos salariés des avantages en nature tels qu'un logement, un véhicule ou leur fournissez le repas ? Etant soumis aux cotisations sociales, vous devez être en mesure d'évaluer l... Par L'équipe Juritravail le 28/04/2022 • 50934 vues Les chèques-vacances augmentent le pouvoir d'achat des salariés dédié aux vacances et aux loi... Par L'équipe Juritravail le 04/02/2022 • 9737 vues Il convient de distinguer les frais professionnels que vous versez à votre salarié en raison de... Par Alexandra Marion le 14/01/2022 • 80059 vues Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des titres restaurant au profit de leurs s... Voir toutes les actualités Droit des Employeurs - Droit Social Droit du Travail & Droit Social Rémunérer le Salarié Bon de remise d'un ordinateur portable au salarié Acteurs de la vie scolaire Le magazine des professionnels territoriaux de l'éducation et des temps de l'enfant Mensuel, 24 pages. Acteurs de la vie scolaire traite de l'ensemble des domaines qui concernent le lien commune /école locaux, gestion des personnels, relation aux parents d'élèves et aux enseignants, activités périscolaire, restauration. C'est à la fois un outil de formation qui donne une information concrète et pointue aux différents acteurs territoriaux mais aussi un lieu de débat autour des questions d'éducation et de politique en direction de l'enfance. Vous abonner voir tarif Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif A partir de 145 € Matériel informatique les règles de mise à disposition Contenu réservé Conformément à la loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page contacts » du site. - Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à € Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 € acheter un forfait de téléchargement. voir tarif souscrire à un abonnement illimité voir tarif aux archives de la revue Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif A découvrir Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants Tous les articles du n° 79 - Acteurs de la vie scolaire - n° 79 RÉUSSIR SON PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - - n° 280 Systèmes d'assainissement définitions et conception - Fiches pratiques techniques - n° 194 Les Atsem, un statut ambigu - Acteurs de la vie scolaire - n° 59 La mission première d’une secrétaire consiste à assurer le bon déroulement de la société sur le plan administratif et organisationnel. Une secrétaire organise l’agenda de son supérieur hiérarchique, de tout un département, d’une organisation ou d’une association. C’est pourquoi elle doit disposer des meilleurs outils pour assurer ses missions de manière efficace. Le tampon encreur, le meilleur allié de la secrétaireUn fauteuil de bureau ergonomiqueUne souris et un tapis de souris ergonomiquesQuelles fournitures pour gérer les papiers administratifs ?Les éléments de classement des dossiersLes besoins en fournitures administrativesLes fournitures indispensablesLe matériel destiné aux affichagesLe matériel informatiqueL’ordinateurLa photocopieuse Le tampon encreur, le meilleur allié de la secrétaire Le travail d’une secrétaire se passe essentiellement sur son bureau. En tant que secrétaire, vous vous appuierez sur différents matériels de bureau mis à votre disposition. Bien évidemment, la majorité sera utilisée pour traiter des courriers ainsi que d’autres papiers administratifs. La gestion de courriers occupe une grande partie du travail de secrétariat. Ce type de lettre administrative respecte une certaine norme. C’est la raison pour laquelle sa conception et sa mise en forme sont confiées à une secrétaire. Afin de communiquer efficacement avec les destinataires, celle-ci doit essentiellement trouver un tampon encreur qui renseigne les informations relatives à la société. Pour s’adapter aux exigences de chaque entreprise, les tampons encreurs se déclinent en plusieurs variantes. Vous trouverez notamment des tampons allant jusqu’à 6 lignes avec logo. Les modèles classiques, quant à eux, contiennent 2 ou 3 lignes, pour indiquer le strict minimum nom de la société, Siren, adresse par exemple. Un fauteuil de bureau ergonomique La secrétaire est amenée à rester assise toute la journée. De ce fait, il lui faut impérativement un fauteuil confortable. Celui-ci devra disposer d’accoudoirs idéalement placés pour soutenir ses bras, mais aussi d’un renfort lombaire. Sur certains modèles, ces renforts sont mobiles, sur d’autres ils sont fixes. Un bon fauteuil de bureau limitera les douleurs dorsales, et permettra à une secrétaire de travailler dans des conditions de travail optimales. Le confort au travail ne doit pas être pris à la légère. Mal géré, il peut générer un frein à la motivation et à l’efficacité. Une souris et un tapis de souris ergonomiques Certaines souris de bureau sont mieux conçues que d’autres, et permettent une meilleure position de la main. Celle-ci sera plus souple, reposera sur la souris de manière naturelle, pour ne pas obliger les articulations à effectuer des mouvements répétitifs contre nature. Il faudra accompagner cette souris d’un tapis ergonomique, qui dispose d’un petit rebord surélevé au niveau du poignet. Ainsi, le poignet est en alignement direct avec la main, pour un meilleur confort d’utilisation. Vous éviterez ainsi de sérieuses tendinites à votre secrétaire ! Quelles fournitures pour gérer les papiers administratifs ? Sans les fournitures et le matériel nécessaires, une secrétaire ne peut pas mener à bien les missions et les tâches qui lui sont assignées. Rappelons que son travail ne consiste pas seulement à traiter des courriers. Elle doit aussi prendre en charge les divers papiers administratifs qui garantissent le bon fonctionnement de l’entreprise. Les éléments de classement des dossiers Toutes les lettres entrantes doivent être archivées au niveau du secrétariat. Il en est de même pour les documents imprimés indispensables pour la société. Le matériel de rangement et de classement des dossiers se révèle donc nécessaire pour permettre à la secrétaire de travailler de manière organisée et de retrouver rapidement un document au besoin. Les classeurs, les dossiers suspendus et les dossiers d’archives, en particulier, permettent de ranger efficacement les courriers ou les documents tout en les catégorisant. Les besoins en fournitures administratives Le travail d’une secrétaire repose sur une organisation infaillible. En plus de gérer seule l’agenda de son supérieur hiérarchique, elle effectue aussi d’autres tâches. Pour ce faire, il lui faut le matériel adéquat. Les fournitures indispensables Une secrétaire se doit de détenir un agenda dans lequel elle notera tous les rendez-vous et les rappels importants liés au travail de son supérieur. Autrement dit, l’agenda va lui servir de boussole pour tout ce qu’elle aura à faire en une journée, en une semaine, voire jusqu’à un mois ou plus. Comme alternative, vous pouvez vous tourner vers les blocs-notes. Ils se révèlent très pratiques pour noter des informations à vif. Notez que l’agenda est de plus en plus souvent remplacé par un CRM. Ce type de logiciel permet de prévoir des tâches, de noter celles qui ont été réalisées et celles qui sont à prévoir. Une alerte se met en place chaque jour sur les tâches à accomplir tel jour, ou à telle heure précise. Le matériel destiné aux affichages Une secrétaire n’est pas une machine. Pour l’aider à s’y retrouver au quotidien, vous devez investir dans des équipements malins, comme le calendrier mural, le planning ou encore le panneau d’affichage. Ces accessoires jouent un rôle non négligeable dans le sens où ils permettent à la secrétaire d’assurer un travail journalier, d’éviter les oublis, etc. Ils peuvent également permettre à la secrétaire d’afficher des notes internes à l’attention des autres employés de la société, ou toute information qui pourrait les intéresser, qu’elle soit émise par le directeur de l’établissement ou qu’il s’agisse d’une réforme liée au secteur d’activité. Le matériel informatique Chaque secrétaire doit disposer d’un matériel informatique de qualité et performant pour assurer ses tâches au quotidien. L’outil informatique est en effet aujourd’hui incontournable, et seuls des logiciels à la pointe et spécialisés, sur une machine compétente, pourront lui permettre d’assurer un travail de qualité. L’ordinateur La secrétaire passe la majeure partie de son temps à effectuer des tâches sur ordinateur. L’ordinateur de bureau est parfait, même si le portable peut être choisi dans certains cas, tels que des déplacements occasionnels nécessaires. À cela s’ajoutent les différents accessoires, tels que les CD-Rom vierges, les clés USB pour stocker et échanger des données, le disque dur externe dans lequel tous les fichiers lourds et importants seront sauvegardés. La photocopieuse La secrétaire fait partie des personnes qui utilisent le plus la photocopieuse. Certaines entreprises optent maintenant pour la politique du zéro papier. Toutefois, même si la plupart des échanges se font de manière électronique, une entreprise sera toujours amenée à imprimer des documents. C’est pourquoi l’imprimante/photocopieuse est une machine indispensable pour le secrétariat. Il existe de gros modèles professionnels, qui répondront à tous les besoins, notamment des impressions en A3 ou autres formats nécessaires à des présentations spéciales lors de réunions. Lors de la mise au rebut ou de la revente, il est nécessaire de se préoccuper de l’effacement préalable des informations stockées sur tout dispositif comportant un support de stockage ordinateur, serveur, téléphone, imprimante, clé USB, appareil photo numérique, récepteur GPS.Il est tout aussi important d’appliquer ces règles d’hygiène lors de la réception d’un matériel d’occasion avant sa méthode choisie pour effacer les informations existantes sur le support informatique obsolète dépend de son niveau de sensibilité et du risque associé voir Guide technique de l’ANSSI n° 972-1/SGDN/DCSSI. Dans le cas particulier de données ou de matériels protégés par l’instruction générale interministérielle 1300, une procédure stricte doit être appliquée par des personnels habilités. Dans le cas de l’exportation de matériel hors de l’environnement sécurisé de l’entreprise, ou lors d’un transfert interne entre entités ayant des besoins de confidentialité distincts, la mesure la plus sûre reste l’extraction et la destruction physique des supports de stockage, puis leur remplacement lors de la remise en cette destruction n’est pas envisageable, il existe, pour des composants type PC comme les disques durs, des logiciels spécialisés destinés à effacer l’intégralité des données stockées. On peut citer le logiciel Blancco, dont la version bénéficie d’une Certification de Sécurité de Premier Niveau délivrée par l’ANSSI. Les imprimantes et photocopieurs multifonctions Les imprimantes et photocopieurs multifonctions se comportent comme un ordinateur en intégrant souvent un navigateur web, une messagerie électronique, une connectivité Wifi et Ethernet, un accès USB et un disque dur. Le fonctionnement standard de ce type de matériel implique de stocker sur le disque dur les documents à imprimer ou à scanner. Selon vos activités ou votre mission, ce disque dur pourrait stocker des données confidentielles de votre entreprise. Un point d’attention particulier doit être porté sur les contrats de maintenance qui intègrent parfois un accès distant non contrôlé à l’équipement depuis Internet. L’imprimante ou le photocopieur propose souvent des fonctionnalités de sécurité permettant l’effacement du disque dur ou la suppression des données liées aux impressions, copies, télécopies et numérisations pouvant être enregistrées sur le disque dur. Ce processus d’effacement peut parfois être activé automatiquement après chaque utilisation, ou programmé pour s’exécuter à intervalles spécifiés. Ces fonctionnalités ne garantissent pas toujours un effacement sécurisé des données considérées, et les périphériques de stockages internes et externes devront faire l’objet d’une procédure similaire aux autres équipements informatiques avant le décommissionnement de l’appareil. Attention toutefois, ces composants restent généralement la propriété de la société louant les appareils. Lors de la réception d’un matériel de ce type, il conviendra de désactiver les fonctionnalités de stockage dans le cloud» lors du paramétrage initial de l’appareil si celles-ci sont disponibles, et de s’assurer du niveau de mise à jour de l’appareil. Il faudra bien sûr maintenir ce niveau régulièrement afin de limiter l’exposition de son système d’information à des failles éventuellement apportées par cet équipement. Les autres matériels informatiques La plupart des matériels modernes intègrent des fonctions de restauration des paramètres d’usine. Il convient a minima de réinitialiser ainsi tout équipement entrant ou sortant de l’entreprise afin de supprimer par exemple certains mots de passes ou autres paramètres de configuration sensibles qui pourraient être stockés sur ces appareils. Une réinitialisation permet également de se prémunir d’un éventuel piégeage logiciel simple de l’appareil par son précédent propriétaire. Documentation Guide technique n° 972-1/SGDN/DCSSI Guide technique pour la confidentialité des informations enregistrées sur les disques durs à recycler ou exporter. Instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale CSPN du logiciel Blancco Notre métier Vous aider à vous protéger des pirates informatiques attaques, arnaques, cryptovirus… et vous accompagner dans vos démarches de mise en conformité avec la réglement Européen relatif à la protection des données à caractère personnel RGPD. Denis JACOPINI est Expert Judiciaire en Informatique, Diplômé en Cybercriminalité Droit, Sécurité de l’information & Informatique légale, Diplômé en Droit de l’Expertise Judiciaire et Risk Manager ISO 27005, spécialisé en Cybercriminalité et en protection des Données à Caractère Personnel. Par des actions de formation, de sensibilisation ou d’audits dans toute la France et à l’étranger, nous répondons aux préoccupations des décideurs et des utilisateurs en matière de cybersécurité et de mise en conformité avec le règlement Européen relatif à la Protection des Données à caractère personnel RGPD en vous assistant dans la mise en place d’un Correspondant Informatique et Libertés CIL ou d’un Data Protection Officer DPO dans votre établissement.. Autorisation de la Direction du travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle n°93 84 03041 84 Plus d’informations sur Réagissez à cet article

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