Endevenant président du tribunal de Créteil, il arrive à la tête de la cinquième juridiction de France, auquel s’ajoutent six tribunaux du contentieux de la protection, un tribunal de commerce, deux conseils de prud’hommes, deux maisons de la justice et du droit dans un département, constitué de quartiers populaires comme de cités Notreréseau. Nos permanences. g ratuites. et de proximité. Siège social : 12 avenue François Mitterrand 94000 Créteil. Tél. 01 72 16 56 50 - cidff94@gmail.com. Siret 312 517 923 001 64 - APE 9499Z. CIDFF94 - mars 2007. 3Maison de justice et du droit se situent aux alentours de Créteil : MJD Champigny 51370 15 rue Albert Thomas 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE 5,72 km de Créteil 0 1 45 16 18 60 MJD Champigny 51370 15 rue Albert Thomas 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE 5,83 km de Créteil 01 45 16 18 60 MJD Villejuif 94800 65 rue Jean-Jaurès 94800 Vouspouvez prendre rendez-vous directement en ligne avec le portail ci-dessous soit en créant votre compte soit avec votre compte France Connect. Vous aurez ensuite accès à la prise de rendez-vous et pourrez donc gérer votre agenda (prise de rendez-vous, annulation, modification). Haut de page Dernière mise à jour le mercredi 08 Maisonde la justice et du droit 15 rue Albert Thomas Créteil. Mme Marie-Odile MARCHAL Informations au .74 Point d'accès au droit de Créteil Place Salvador Allende . Créteil. M. Jean-Claude DELAMARE Tel: 01.49.56.63.75 Le mardi toute la journée Préfecture du Val-de-Marne 21-29 avenue du Général de Gaulle Fontenay-sous-Bois. akD3rYr. Permanence juridique de Créteil Place Salvador Allende Dans le cas où vous souhaitez obtenir des informations sur vos droits, vous pouvez prendre un rendez-vous avec une personne faisant partie d'une permanence juridique auxiliaire de justice, professionnel du droit, membre d'une association spécialisée. Ces rendez-vous sont totalement gratuits. Ces permanences juridiques sont centrées sur certains thèmes, s'adressant au plus grand nombre, comme le droit de la famille, le droit du travail, les droits des consommateurs ou encore le logement. Où trouver une permanence juridique ? Les permanences juridiques peuvent se trouver dans un palais de justice, dans d’autres tribunaux, dans les mairies, dans les Maisons de la justice et droit ou dans certains locaux syndicaux ex Unions locales ou départementales. Avant de s’y rendre, il est conseillé de se renseigner pour savoir s’il est nécessaire de prendre rendez-vous ou non. Par exemple, au Palais de justice de Paris il n’est pas nécessaire d’en prendre un, par contre il faut s’y présenter de bonne heure car seul un certain nombre de personnes sera reçu. Au contraire, dans les Maisons de la justice et du droit, il faut absolument prendre un rendez-vous, tout comme en mairie, généralement. Les conseillers des permanences juridiques Le juriste qui vous recevra peut être un avocat ou un étudiant avocat mais aussi un avoué ou un huissier. Dans certains cas, il est aussi possible qu’il s’agisse de professeurs de droit. En fonction de la situation et des problèmes rencontrés, vous pouvez avoir besoin de rencontrer l’un ou l’autre des professionnels cités ci-dessus. Dans les Maisons de la justice et du droit, vous pouvez demander un spécialiste en particulier. Avoir à faire à un juriste professionnel n’est pas forcément gage de réelle compétence, car le droit comporte de nombreuses branches et un avocat ne peut pas connaître toutes ces branches. Les conseils juridiques gratuit sont souvent plus trouverez sur cette page des informations utiles sur la permanence juridique dont la gestion relève du la commune de Créteil 94000.Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme dialoguer avec un professionnel pour en savoir plus sur ses droits gratuitement, parfois sur Permanence juridique de Créteil travaille dans le domaine du droit, au même titre que CIVI, PMI, CIDFF, Maison de justice et du droit, Bureau d'aide aux victimes... Coordonnées de la Permanence juridique de Créteil Place Salvador Allende Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter la permanence juridique pour vos démarches et questions dans le domaine Droit. Coordonnées postales Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Val de Marne8 place Salvador Allende94011 CRETEIL CEDEX Téléphone 01 43 76 33 40 Horaires d'ouverture de la Permanence juridique de Créteil Place Salvador Allende Les horaires d'ouverture ne sont pas encore renseignées. Les missions de la Permanence juridique Il est possible de contacter cet organisme pour dialoguer avec un professionnel pour en savoir plus sur ses droits gratuitement, parfois sur rendez-vous. Formulaires CERFA Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme la permanence juridique. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document carte grise, permis de construire, passeport, etc. ou une subvention par plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un. Le système de droit français se divise en deux ordres judiciaires l’ordre administratif qui s'occupe des litiges impliquant l’administration et l’ordre judiciaire qui s'occupe des litiges entre particuliers, des litiges commerciaux et des litiges en matière pénale. Ce dernier est divisé en deux juridictions civile tribunal de proximité, judiciaire, de commerce, conseil des prud'hommes et pénale juge de proximité, tribunal correctionnel, de police, cour d'assises.Il existe également les juridictions de second degré cours d'appel. Celles-ci permettent de réexaminer les affaires déjà jugées par n'importe quel tribunal de la juridiction civile. Les juridictions de second degré rendent ensuite un arrêt », qui peut confirmer, réformer ou infirmer la première décision. Infos Droit Le droit français est organisé grâce au système des juridictions. Celles-ci se répartissent en deux ordres judiciaire et administratif. Les premières sont compétentes pour régler des litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales. L'ordre judiciaire est lui-même divisé entre les juridictions civiles divorce, commerce, sécurité sociale, loyer, prud'hommes et les pénales allant de la simple contravention au crime.Les juridictions de l’ordre administratif, quant à elles, sont compétentes lorsqu'une personne publique est en cause service de l'Etat, membres de l'administration, municipalité. En France, il existe actuellement 42 tribunaux compte également 36 cours d'appel en France, permettant de rééxaminer une affaire déjà jugée afin de confirmer ou de changer la première décision de justice. Les 5 organismes les plus proches Voici les 5 permanences juridiques les plus proches de cet organisme de la commune de Créteil Peu ou pas connus, les magistrats du parquet et les juges d'instruction sont au cœur de la procédure pénale. Le statut des premiers devrait être réformé suite à la présentation, il y a quelques semaines en conseil des ministres, d'un texte visant à rendre le parquet moins dépendant du ministère de la Justice. Les seconds sont déjà indépendants, mais régulièrement critiqués et accusés par les personnes mises en examen ou leurs proches, d'avoir une vision partiale des dossiers. Un reportage d' Abdelhak El Idrissi. Pixel Justice - Tribunal de Créteil Ce reportage est l'occasion de donner la parole à ces magistrats, et de découvrir leur quotidien. Plusieurs jours passés au Tribunal de Grande Instance de Créteil, du parquet à l'instruction, en passant par le dépôt les "geôles" , où les personnes mises en cause sont déférées et présentées aux magistrats. Le traitement en temps réel trois à quatre minutes par appelAu 11e étage du Tribunal de Grande Instance de Créteil, les couloirs de la DAGES "Dagesse" sont animés. La Division des affaires générales et des stupéfiants est la plus importante division du parquet en nombre de magistrats. L'activité y est toujours soutenue. "On est en première ligne" explique Maximin Sanson, substitut du procureur, l'un des huit magistrats de la DAGES le neuvième n'a toujours pas été remplacé . Ce jour-là, Maximin Sanson est de "procédure" . A son arrivée, le matin, il prend connaissance des procédures policières pour leur donner une qualification pénale. Il y a de tout dans ces dossiers "plus ou moins volumineux" . Il passera la matinée à faire des allers-retours entre son bureau et le sous-sol du tribunal, où attendent les personnes déférées. En fonction de la gravité des faits, du préjudice occasionné et de la personnalité du mis en cause, le magistrat peut proposer une procédure simplifiée la CRPC Comparution sur Reconnaissance de Culpabilité également appelée "plaider-coupable" . Pixel Justice - Pièce de défèrement Dans la petite pièce dédiée à la présentation devant le magistrat, Maximin Sanson rappelle à un homme d'une trentaine d'années, ce qui lui est rapproché. Assis sur une chaise en bois, le mis en cause, poursuivi pour avoir refusé de s'arrêter devant des policiers, est content de savoir qu'il restera libre en attendant la date de son procès. Pas de détention provisoire, ni de contrôle judiciaire, mais Maximin Sanson le met en garde sur les risques encourus, au vu de son passé de délinquant routier *- Monsieur, vous avez conscience qu'avec votre casier judiciaire vous êtes tout proche d'une incarcération ? * - Ouais je sais, je sais. - Pourquoi avez-vous fait ça alors ? - Je ne sais pas ce qu'il s'est passé. - Un conseil restez éloigné des problèmes. Pixel Justice - Audience en cours En remontant à la DAGES, le substitut du procureur passe devant deux de ses collègues qui assurent les permanences téléphoniques avec les policiers, assises derrière un bureau, casques téléphoniques sur la tête. La permanence A est la plus chargée. La magistrate n'a pas le temps de souffler entre deux appels. Au bout du fil, un policier du commissariat de Boissy-Saint-Léger explique son* "affaire"* La plainte d'une femme qui accuse son mari d'avoir poussé une table basse sur son genou, occasionnant un bleu. Un médecin lui a accordé cinq jours d'ITT Interruption Totale de Travail. La magistrate demande des précisions - Est-ce qu'il y a des témoins ? - Non - C'est donc la parole de l'un contre la parole de l'autre, en plus vous me dîtes qu'ils sont en instance de divorce. Vous me faites un classement 21. Fin de la conversation. Fin de l'affaire. La plainte est classée sans suite, le code 21 correspond à une* "infraction insuffisamment caractérisée"* . Dans 90% des dossiers, les décisions sont prises par téléphone Pas le temps de se reposer lorsqu'on est de permanence A, une dizaine d'autres policiers sont en attente. Parfois, à la fin d'une affaire, le policier tente sa chance "est-ce que je peux vous soumettre une seconde affaire ? Celle d'un collègue." Si la magistrate accepte, cela lui évitera d'attendre de nouveau une demi heure au téléphone, voire plus. Et pendant toute la journée, les appels s'enchaînent des infractions liées à la route conduite sans permis, sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. Des vols. Les violences conjugales sont également en nombre. Pixel Justice - Pîle de soddiers au parquet Pixel Justice - CPP code pénal C'est ce que rappelle Maximin Sanson, qui nous présente les différentes missions de la DAGES, et le fonctionnement des permanences téléphoniques Quelques étages plus bas, autre division, autre acronyme. La DAFMI pour "Affaires Familiales et Mineurs" . Cinq magistrats s'occupent des affaires dans lesquelles des mineurs sont impliqués, en tant que victimes, et en tant qu'auteurs de délits ou de crimes. Pixel Justice - Aude Marland, parquet mineurs Le fonctionnement de la permanence est sensiblement le même qu'à la DAGES, avec quelques variantes, notamment dans la réponse pénale proposée aux mineurs Le parquet du TGI de Créteil est l'un des cinq premiers de France en terme d'activité. En 2012, les magistrats ont poursuivi plus de 35 000 affaires, auxquelles le parquet a apporté une réponse pénale dans 86,1%. Le reste s'étant soldé par des classements sans suites pour inopportunité des poursuites auteurs introuvables, infraction non caractérisée, etc… Pour les affaires qui ont eu une réponse pénale, toutes ne terminent pas en audience devant un juge. Le tribunal de Créteil est saturé. Des procès d'assises crimes se tiennent déjà à longueur de semaines sans quasiment jamais discontinuer. En fonction de la gravité des affaires, certaines, qui relèveraient normalement de la Cour d'assises sont donc requalifiées en délit. Elles sont correctionnalisées* "ab initio"* et terminent devant le tribunal correctionnel. De même, certains délits, toujours en fonction de leur gravité et du dommage occasionné, font l'objet d'alternatives aux poursuites. A Créteil, près de 10 000 se sont soldées par un rappel à la loi, par courrier. Pixel Justice - Nicolas Heitz Il s'agit par exemple des ordonnances pénales ou des CRPC plaider-coupable. Mais cette fluidification, l'activité du parquet du TGI de Créteil ne cesse d'augmenter, comme le confirme Nicolas Heitz, vice procureur de la République, et secrétaire général du parquet Les affaires les plus graves passent par un juge d'instructionDans la chaine pénale décrite plus haut, il est beaucoup question de "petites" affaires, du tout venant. Mais lorsque le magistrat du parquet à connaissance d'un crime, il saisi immédiatement un autre "directeur d'enquête" le juge d'instruction. Dans le cadre d'une information judiciaire, un magistrat du "siège", va prendre le temps de diligenter une enquête plus poussée et plus longue. Le juge d'instruction est également saisi par le parquet pour les délits complexes, qui ne restent pas sous la direction du parquet. Les magistrats du parquet et les juges d'instruction travaillent la plupart du temps en bonne intelligence. Même si dans le passé, et dans d'autres tribunaux, l'ambiance a parfois été tendue. C'était le cas entre l'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye et la juge d'instruction Isabelle Prevost-Desprez. Pixel Justice - Joëlle Nahon A Créteil, on en est très loin. Les magistrats du parquet et les juges d'instructions ont leurs prérogatives, même si les pouvoirs des uns et des autres ont évolué ces dernières années. Le "doyen des juges d'instruction" du Tribunal de Grande Instance de Créteil a été témoin de ces évolutions. Joëlle Nahon est également coordinatrice du pôle de l'instruction, composé de 11 magistrats instructeurs Les enquêtes des juges d'instruction sont assez longues. Parfois plus de deux ans. Et au terme de l'enquête, le magistrat donne suite ou non, met en examen ou non en fonction de l'instruction, qui doit être menée à charge et à décharge. Le seul but recherché par un juge d'instruction est la manifestation de la vérité , même s'il arrive que des magistrats soient accusés de n'instruire un dossier qu'à charge. La question de la charge et de la décharge agace beaucoup la juge d'instruction Joëlle Nahon Parfois dérangeants, les juges d'instruction ont dû faire face à des tentatives plus ou moins voilées de revenir sur leur indépendance. En 2009, Nicolas Sarkozy avait même annonçé leur suppression, pour confier les enquêtes au parquet, dépendant du ministère de la Justice, et de la police ministère de l'intérieur. Une décision ressentie par les magistrats instructeurs comme une tentative d'étouffement de certaines affaires politico-financières sensibles en cours et à venir ?. Cela ne veut pas dire que les juges d'instruction sont parfaits, loin de à. La question de l'étendue de leurs pouvoirs dans l'enquête s'est légitiment posée lors de l'affaire d'Outreau, où l'aveuglement d'un juge s'est transformé en erreur judiciaire. Pixel Justice - Les dossiers d'instruction Quoiqu'il en soit, même s'ils ont survécu à une volonté politique de les faire disparaître, les juges d'instruction sont victimes, comme d'autres corps de fonctionnaires, d'une baisse des budgets alloués. Pixel Justice - Ombline Mahuzier, juge d'instruction Et des conditions de travail qui se dégradent comme le raconte Ombeline Mahuzier, magistrat instructeur depuis cinq ans à Créteil. Au quotidien, cela devient problématique pour les juges l'un d'eux a dû racheter lui même du papier pour terminer l'impression des pièces d'un dossier. Mais c'est surtout un problème pour l'organisation des enquêtes expertises, etc… "Une décision qui ne sera pas expliquée ne sera pas bonne" , encore faut-il que la matière soit rendue intelligible. Or le Code de Procédure Pénale CPP qui régit le fonctionnement de l'enquête est assez technique. Ce qui explique peut-être les nombreuses incompréhensions, et la colère lorsqu'un délinquant est relâché pour une faute de procédure. D'où le travail nécessaire de pédagogie par les magistrats Le sujet à beaucoup fait réagir les internautes sur le compte Twitter de Pixel. Vous trouverez ici les avis nombreux sur la questions. Certains sont *"admiratifs" * envers l'institution judiciaire française. D'autres sont beaucoup plus durs, et critiques. Vous lirez aussi les témoignages de jeunes étudiants en droit, et même d'une collègienne, qui rêvent de devenir "juge". Ils expliquent pourquoi. Basé à Paris 75 À partir du 26 septembre 2022 Pendant 6 moisAnnonce n°M220056237 publiée le 22 août 2022Objectif citoyenLe département de Paris comprend 3 maisons de justice et du droit situées MJD Paris Nord-Est, 15-17 rue du Buisson Saint Louis 75010 ParisMJD Paris Sud, 99 rue d'Alleray 75015 ParisMJD Paris Nord-Ouest 16-22 rue Jacques-Kellner 75017Actions au quotidien-Orienter les usagers vers les intervenants de la MJD et assurer un premier niveau d’accueil, en ac-cueillant le public avec politesse et bienveillance-Être à l’écoute des attentes des usagers-Aider les personnes à lire les documents fournis et à les comprendre-Apporter un appui logistique et une aide ponctuelle et personnalisée aux usagers en difficulté-Participer à l’ensemble des missions de promotion et de développement de la à l’élaboration de forums ou de journées spécifiques pour les personnes vulnérablesFormations obligatoires Pendant sa mission, le volontaire bénéficie de la formation certifiante PSC1 pour acquérir les gestes de premiers secours et d'une formation civique et citoyenne contenu et format variables selon l'organisme d'accueil conférence, débat.... Ces deux formations doivent obligatoirement être organisées par l'organisme d'accueil et réalisées pendant la période d'engagement en Service Civique. Le volontaire bénéficie de la formation certifiante PSC1 pour acquérir les gestes de premiers secours et d'une formation civique et et accompagnement Le volontaire est également accompagné par un tuteur référent au sein de l'organisme d'accueil pour mener à bien sa mission. Le tuteur aide également le volontaire à réfléchir à son projet d'avenir à l'issue de son Service Civique et réalise son bilan nominatif. Un tuteur référent accompagnera le volontaire pour mener à bien sa mission, et l'aidera à réfléchir sur ses projets futurs en réalisant son d’initiative Le volontaire en Service Civique peut-être force de proposition et faire évoluer le contenu de sa mission. Le volontaire en Service Civique peut-être force de proposition et faire évoluer le contenu de sa mission est proposée parCOUR D'APPEL DE PARIS - Service Administratif RégionalTribunal judiciaire de Créteil Le tribunal judiciaire est issu de la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance. Le tribunal de grande instance et les tribunaux d’instance existants situés dans la même commune deviennent une seule juridiction le tribunal judiciaire. Son ressort territorial correspond, en principe, au département. Désormais, le tribunal judiciaire devient la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale compétente pour les litiges n’ayant pas été attribués à une autre juridiction. Le tribunal judiciaire reprend entièrement les compétences des tribunaux d’instance et de grande instance, quel que soit le montant du D’INTERVENTIONMJD PARIS Parvis du Tribunal de Paris Maisons de justice et du droit 75010, 75015 ou 75017 75017 Paris Accessible en cas de mobilité réduite A proximité des transports Calculer mon itinéraireEn pratique1 volontaires recherchés Accessible au plus de 18 ans uniquement 24h à 30h par semaine Publics bénéficiaires Adultes, Personnes marginalisées ou fragilisées, Personnes avec handicap Actions clés Soutien, Accompagnement MON CONTACTService Recrutement - SAR DE PARIS 01 44 32 71 81 Vous pouvez signaler cette mission sur le site du Service Civique, depuis la page de l' avantages en devenant volontaire16>25ansjusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicapCarteService Civiquepour bénéficier de nombreux avantages601€net/moisd'indemnisation quelle que soit la missionD’autres missions pour moi Lundi de 9h à 12h30Mardi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17hMercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30Jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17hVendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 d'accueil, d'écoute et d'information sur les droits et les obligationsDifférents acteurs magistrats, policiers, éducateurs, travailleurs sociaux, avocats... assurent une présence judiciaire. Ils répondent à la petite délinquance quotidienne actions de prévention, d’insertion et de réinsertion, mesures alternatives aux poursuites pénales et aux petits litiges civils logement, consommation, surendettement..., en proposant des solutions à l'amiable une conciliation, une médiation. On y offre également des services pour que chacun puisse mieux connaître et faire valoir ses droits information, orientation, consultation juridique... Un accueil particulier est réservé aux victimes pour les aider, les soutenir, les conseiller.

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