Commentaire: Reconnu par l’ONU dans le rapport de sa Commission des droits de l’homme, dès le 28 juin 1994. Création du Tribunal pénal international pour le Rwanda TPIR en novembre 1994. En 1998, a lieu la première condamnation pour « génocide ». En 2014, la justice française au titre de la compétence universelle, a condamné à 25 ans de prison un ex-officier hutu pour avoir 7073 - 70.90 .20 83.36 - 83.53 .92 95.99 - 96.16 1.64 108.63 - 108.79 2.36 70.91 - 71.07 .21 83.54 - 83.70 .93 96.17 - 96.33 1.65 108.80 - 108.97 2.37 71.08 - 71.25 .22 83.71 - 83.88 .94 96.34 - 96.51 1.66 108.98 - 109.14 2.38 71.26 - 71.42 .23 83.89 - 84.05 .95 96.52 - 96.69 1.67 109.15 - 109.32 2.39 71.43 - 71.60 .24 84.06 - 84.23 .96 96.70 2880 23.42 23.43 70.2 18.48 18.90 17.64 18.08 2627 25.99 22.44 22.32 64.6 42.24 46.83 34.55 38.15 416.03 406.38 306.26 297.62 57.2 9.50 9.45 9.70 9.64 78.32 79.88 53.61 5424 37.73 40 35 36.25 38.72 51.88 51.19 46.94 46.25 32.94 33.48 37.71 37.90 42.12 43.67 44.71 46.20 147.79 151 140.60 145.18 50m 8.08 8.01 9.01 8.88 40_71 41.18 48.06 48.56 17 +33 2 79 83 01 28 ‎+33279830128 ‎.01.28 ‎+33.279.83.01.28 ‎0033 2 79 83 01 28 ‎0033 279 83 01 28 ‎0033.279.83.01.28. Votre téléphone sonne et vous voulez savoir qui vous appelle? tellows offre des informations pour identifier les appels graves ou dangereux - grâce à la communauté mondiale. Paramètres des cookies . Produits. API – Programme de Ladernière actualisation de cette liste nationale a été faite en date de Janvier 2019. Mise à jour de l'annuaire. Tout mandataire judiciaire peut mettre à jour sa notice. Merci de nous adresser un courriel : annuaire@chambre-mjpm.fr. Afin d'éviter tout abus, la demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et yInT. Le fonctionnaire en activité a droit 1° A un congé annuel avec traitement dont la durée est fixée par décret en Conseil d' fonctionnaire territorial originaire des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant en métropole bénéficie du régime de congé institué pour les fonctionnaires de l'Etat ;2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et selon les sanctions prévus en application de l'article si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou aggravées en service, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite. Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la collectivité est subrogée dans les droits éventuels du fonctionnaire victime d'un accident provoqué par un tiers jusqu'à concurrence du montant des charges qu'elle a supportées ou supporte du fait de cet accident. Elle est admise à poursuivre directement contre le responsable du dommage ou son assureur le remboursement des charges patronales afférentes aux rémunérations maintenues ou versées audit fonctionnaire pendant la période d'indisponibilité de celui-ci par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l'Etat et de certaines autres personnes publiques ;3° A des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. L'intéressé conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de congé de longue maladie peut être utilisé de façon continue ou discontinue. Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie en conserve le bénéfice auprès de toute personne publique qui l'emploie ainsi que les modalités d'utilisation afférentes. Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un dispositions du troisième alinéa du 2° du présent article sont applicables aux congés de longue maladie ;4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement. Le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de dans le cas où le fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue maladie à plein traitement, le congé de longue durée ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie. Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue demande de l'intéressé, l'administration a la faculté, après avis du comité médical, de maintenir en congé de longue maladie le fonctionnaire qui peut prétendre à un congé de longue durée ;Le congé de longue durée peut être utilisé de façon continue ou discontinue. Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue durée en conserve le bénéfice auprès de toute personne publique qui l'emploie ainsi que les modalités d'utilisation dispositions du troisième alinéa du 2° du présent article sont applicables aux congés de longue durée ;4° bis Le fonctionnaire en activité peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque l'exercice des fonctions à temps partiel permet a Soit le maintien ou le retour à l'emploi de l'intéressé et est reconnu comme étant de nature à favoriser l'amélioration de son état de santé ;b Soit à l'intéressé de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de fonctionnaire autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique conserve le bénéfice de l'autorisation qui lui a été donnée auprès de toute personne publique qui l' temps partiel pour raison thérapeutique ne peut pas être inférieur au l'accomplissement de son service à temps partiel pour raison thérapeutique le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et de l'indemnité de service accompli à ce titre peut être exercé de manière continue ou discontinue pour une période dont la durée totale peut atteindre un an au terme de ses droits à exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique, le fonctionnaire peut bénéficier d'une nouvelle autorisation, au même titre, à l'issue d'un délai minimal d'un an ;5° Aux congés de maternité et liés aux charges parentales prévus aux a, b, c, d et e ci-dessous. Durant ces congés, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. A l'expiration de ces congés, le fonctionnaire est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi. Dans le cas où celui-ci ne peut lui être proposé, le fonctionnaire est affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de son dernier lieu de travail. S'il le demande, il peut également être affecté dans l'emploi le plus proche de son domicile, sous réserve du respect de l'article 54 de la présente loi. Ces congés sont attribués dans les conditions suivantes a Le congé de maternité est accordé pour une durée égale à celle prévue aux articles L. 1225-17 à L. 1225-21 du code du travail. En cas de décès de la mère au cours de la période entre la naissance de l'enfant et la fin de l'indemnisation prévue par son régime d'assurance maternité, le père fonctionnaire bénéficie d'un droit à congé pour la durée restant à courir entre la date du décès de la mère et la fin de la période d'indemnisation dont elle aurait bénéficié. Lorsque le père de l'enfant ne demande pas à bénéficier de ce congé, ce droit est accordé au conjoint fonctionnaire de la mère ou au fonctionnaire lié à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle. Lorsque l'enfant est resté hospitalisé jusqu'à l'expiration de la sixième semaine suivant l'accouchement, le fonctionnaire peut reporter à la date de la fin de l'hospitalisation de l'enfant tout ou partie des congés prévus aux deux alinéas précédent et auxquels il peut encore prétendre ; b Le congé de naissance est accordé pour une durée égale à la durée minimale mentionnée à l'article L. 3142-4 du même code pour le congé de naissance. Il bénéficie au fonctionnaire père de l'enfant ainsi que, le cas échéant, au fonctionnaire conjoint de la mère ou au fonctionnaire lié à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle ; c Le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption est accordé pour une durée égale à la durée minimale mentionnée à l'article L. 3142-4 du même code pour le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ; Ce congé est pris de manière continue ou fractionnée à l'occasion de chaque arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption dans les quinze jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté. Son bénéfice est ouvert à la demande du fonctionnaire adoptant ; d Le congé d'adoption est accordé pour une durée égale à celle prévue par l'article L. 1225-37 du même code. Le droit au congé d'adoption est ouvert au fonctionnaire à qui l'autorité administrative compétente ou tout organisme désigné à cet effet confie un enfant en vue de son adoption. Il est ouvert à l'un ou l'autre des parents adoptifs. Lorsque les deux conjoints sont fonctionnaires en activité, le congé peut être réparti entre eux ; dans ce cas, la durée du congé est augmentée et fractionnée selon les modalités prévues par l'article L. 1225-40 du même code ; e Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est accordé pour une durée égale à celle prévue à l'article L. 1225-35 du même code. Il bénéficie au père fonctionnaire ainsi que, le cas échéant, au conjoint fonctionnaire de la mère ou au fonctionnaire lié à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle ;6° Au congé de formation professionnelle ;6° bis Au congé pour validation des acquis de l'expérience ;6° ter Au congé pour bilan de compétences ;7° Au congé pour formation syndicale avec traitement d'une durée maximum de douze jours ouvrables par an ;7° bis A un congé avec traitement, d'une durée maximale de deux jours ouvrables pendant la durée de son mandat, s'il est représentant du personnel au sein de la formation spécialisée mentionnée aux I et II de l'article 32-1 ou, lorsque celle-ci n'a pas été créée, du comité social territorial mentionné à l'article 32. Ce congé est accordé, sur demande du fonctionnaire concerné, afin de suivre une formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail au sein de l'organisme de formation de son choix. La charge financière de cette formation incombe aux collectivités territoriales et aux établissements publics. Les modalités de mise en œuvre de ce congé sont fixées par décret en Conseil d'Etat ;8° A un congé non rémunéré de six jours ouvrables par an, pris en une ou deux fois, accordé, sur sa demande, au fonctionnaire de moins de vingt-cinq ans, pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives agréées destinées à favoriser la préparation et la formation ou le perfectionnement de cadres et d'animateurs. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif. Elle ne peut être imputée sur la durée du congé annuel. Dans les mêmes conditions, un congé est accordé à sa demande, sans condition d'âge, à tout fonctionnaire désigné pour siéger à titre bénévole au sein de l'organe d'administration ou de direction d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, déclarée depuis trois ans au moins et dont l'ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l'article 200 du code général des impôts, et à tout fonctionnaire exerçant à titre bénévole des fonctions de direction ou d'encadrement au sein d'une telle association. Il est également accordé à tout fonctionnaire membre d'un conseil citoyen dont la composition a été reconnue par le représentant de l'Etat dans le département dans les conditions prévues à l'article 7 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, pour siéger dans les instances internes du conseil citoyen et participer aux instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain. Il est également accordé à toute personne, non administrateur, apportant à une mutuelle, union ou fédération, en dehors de son statut de fonctionnaire, un concours personnel et bénévole, dans le cadre d'un mandat pour lequel elle a été statutairement désignée ou élue. Ce congé peut être fractionné en demi-journées ;9° Aux congés prévus par l'article 41 de la loi du 19 mars 1928. Le bénéfice de ces congés est étendu à tous les fonctionnaires territoriaux atteints d'infirmités contractées ou aggravées au cours d'une guerre ou d'une expédition déclarée campagne de guerre ayant ouvert droit à pension au titre du livre Ier du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la du même congé les fonctionnaires atteints d'infirmités ayant ouvert droit à pension du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre - du titre III du livre II de ce code relatif aux victimes civiles des faits de guerre ;- de la loi n° 55-1074 du 6 août 1955 relative aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances, complétée par l'ordonnance n° 59-261 du 4 février 1959 modifiant certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;- et de la loi n° 59-901 du 31 juillet 1959 relative à la réparation des dommages physiques subis en métropole par les personnes de nationalité française, par suite des événements qui se déroulent en Algérie ;10° A un congé de solidarité familiale lorsqu'un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance au sens de l'article L. 1111-6 du code de la santé publique souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause. Ce congé non rémunéré est accordé, sur demande écrite du fonctionnaire, pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois. Il peut être fractionné dans des conditions fixées par décret. Le congé de solidarité familiale prend fin soit à l'expiration de la période de trois mois, soit dans les trois jours qui suivent le décès de la personne accompagnée, soit à une date antérieure. La durée de ce congé est assimilée à une période de service effectif. Elle ne peut être imputée sur la durée du congé annuel. Ce congé peut être transformé en période d'activité à temps partiel dans des conditions fixées par décret ;10° bis A un congé de proche aidant d'une durée maximale de trois mois renouvelable et dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière lorsque l'une des personnes mentionnées à l'article L. 3142-16 du code du travail présente un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité. Le congé de proche aidant peut être fractionné ou pris sous la forme d'un temps partiel. Pendant le congé de proche aidant, le fonctionnaire n'est pas rémunéré. La durée passée dans le congé de proche aidant est assimilée à une période de service effectif et est prise en compte pour la constitution et la liquidation des droits à pension ;11° A un congé pour siéger, comme représentant d'une association déclarée en application de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou inscrite au registre des associations en application de la loi du 19 avril 1908 applicable au contrat d'association dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ou d'une mutuelle au sens du code de la mutualité, dans une instance, consultative ou non, instituée par une disposition législative ou réglementaire auprès d'une autorité de l'Etat à l'échelon national, régional ou départemental, ou d'une collectivité territoriale. Ce congé avec traitement est accordé sous réserve des nécessités de service et ne peut dépasser neuf jours ouvrables par an. Il peut être fractionné en demi-journées. Ce congé ne peut se cumuler avec ceux qui sont prévus aux 7° et 8° du présent article qu'à concurrence de douze jours ouvrables pour une même année ;12° A un congé avec traitement pour accomplir soit une période de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle pour une durée inférieure ou égale à trente jours cumulés par année civile, soit une période d'activité dans la réserve de sécurité civile d'une durée inférieure ou égale à quinze jours cumulés par année civile, soit une période d'activité dans la réserve sanitaire, soit une période d'activité dans la réserve opérationnelle de la police nationale d'une durée de quarante-cinq jours ;13° A un congé avec traitement pour accomplir une période d'activité afin d'exercer des fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel. Ce congé est accordé sous réserve des nécessités de service pour une durée inférieure ou égale à soixante jours sur une période de douze mois consécutifs. Types d'appel Harcèlement téléphonique Nom BOUYGUES TELECOM afficher plus... Évaluations 20 Recherches 19593 Appréciation très peu fiable, Ne réponds pas, vérifie les commentaires! Commentaire le plus récent 26/01/21 2032 Deb a écrit Appels continuels du même centre d’appel. Ça viendrait de Bouygues qui veut me vendre leur fibre. Je... tous Ajouter une évaluation Une fois connecté, vous pouvez identifier et bloquer les numéros évalués sur tous vos téléphones. Vous aidez aussi la communauté avec votre évaluation du numéro! Détails concernant le numéro Ville/Pays Eure, Seine-Maritime - France Numéro 02 79 83 01 28 International Numéro +33279830128 de Eure, Seine-Maritime évalué 11 fois comme Harcèlement téléphonique . +33279830128 Titulaire et adresse En savoir plus Toutes les données sont fournies sans garantie ! Statistiques de recherche Activité Vues le mois dernier 87 Protection tellows N° 476 sur la liste noire Tendance des accès Les recherches sont constantes et sont plus fréquentes pendant la semaine Avertissez les autres avec votre évaluation Identifiez et bloquez les appels futurs pendant la sonnerie plus Découvrez les contextes et les recommandations d'action dans notre blog / magazine plus tellows propose de nombreux services liés à l'identification de l'appelant et à la protection contre les appels indésirables. Des milliers de personnes sont harcelées par téléphone chaque jour et tellows propose une plateforme d'échange et d'aide depuis 2010. Score tellows pour +33279830128 Répartition des types d'appel et des noms des appelants dans les évaluations Types d'appel Harcèlement téléphonique 11 Rapports Inconnu 6 Rapports Appel ping 1 Rapports Arnaque 1 Rapports Nom inconnu 13 Rapports BOUYGUES TELECOM 6 Rapports La distribution des appels Cliquez sur la carte pour l'agrandir Soumettre le classement et le numéro de bloc Qui appelle avec le 0279830128 ? Nouvelle notation pour 0279830128 Dois-je laisser une évaluation? Un numéro vous a appelé et vous avez des informations sur le correspondant ? La réponse est donc oui ! Votre évaluation affichera publiquement le numéro de téléphone et le nom de l'appelant dans notre répertoire. Si les commentaires pour un seul numéro sont nombreux et indiquent donc qu'il s'agit du harcèlement considérable, nous vérifierons si ce numéro est autorisé par les autorités. Veuillez noter nos conditions d'utilisation! Les commentaires laissés par les utilisateurs enregistrés ne sont plus supprimables sans un examen approfondi par le biais de tellows. Blog de tellows. Si vous évaluez le numéro d'une entreprise ou si vous disposez de l'information concernant cette entreprise, veuillez voir l'inscription d'entreprise pour plus de détails. Plus de numéros attribués au titulaire "BOUYGUES TELECOM" ‎02 79 83 01 28 ‎0279 83 01 28 ‎0033279830128 ‎+33 279 83 01 28 ‎ ‎+33 2 79 83 01 28 ‎+33279830128 ‎ ‎+ ‎0033 2 79 83 01 28 ‎0033 279 83 01 28 ‎ Ce numéro 02 79 83 01 28 de Région Nord-Ouest + La Réunion, Mayotte vous appelle constammant, vous ignorez à qui appartient ce numéro ? Ne restez pas dans le noir, découvrez qui est le titulaire du 02 79 83 01 28 ou +33279830128 avec notre annuaire national inversé, nos agents vous donnerons l'information en temps réel! hors numéros en liste rouge Résultats dans l'annuaire inversé pour 0279830128 Zone géographique Région Nord-Ouest + La Réunion, Mayotte Département Eure, Seine-Maritime Vous n'avez pas réussi à identifier le numéro en utilisant les annuaires traditionnels ? Vous soupçonner que les tentatives du +33279830128 pour vous joindre est un canulard voire une tentative d'escroquerie ? Ne restez pas dans l'incertitude sur le 02 79 83 01 28 qui vous a appelé depuis Région Nord-Ouest + La Réunion, Mayotte avec notre service de renseignements et son annuaire inversé ! Donnez votre avis sur 02 79 83 01 28 Le numéro 02 79 83 01 28 n'a pas encore d'avis, soyez le premier ! Accès rapide au numéros Vingt-huit millions sept cent quatre-vingt-un mille trois cent trente-deuxComment écrire 28 781 332 en lettre Vingt-huit millions sept cent quatre-vingt-un mille trois cent trente-deuxÉcriture du nombre 28 781 332 euros en lettre Vingt-huit millions sept cent quatre-vingt-un mille trois cent trente-deux eurosRappel des règles d’orthographe pour écrire le nombre 28 781 332 en lettres L’écriture du chiffre 28 781 332 en lettre en langue française doit respecter quelques règles d’orthographe. Pourquoi 28 781 332 s’écrit Vingt-huit millions sept cent quatre-vingt-un mille trois cent trente-deux en lettres ?L’Académie Française a défini des règles pour écrire les chiffres en lettres “Les chiffres doivent être écrits avec des traits d’union au lieu d’espaces, afin de réduire l’ambiguïté en particulier lorsqu’il s’agit de fractions”.Informations sur le nombre 28 781 332 28 781 332 est le nombre qui suit 28 781 331 et qui précède 28 781 nombre 28 781 332 est inclus dans la liste des chiffre en lettre de 0 à 999999999999999999928 781 332 est un nombre paireLa racine carrée de 28 781 332 est 5 365Le carré de 28 781 332 est 828 365 071 694 22428 781 332 n’est pas un nombre premierLes diviseurs du chiffre 28 781 332 sont 1, 2, 4, 53, 106, 212, 349, 389, 698, 778, 1 396, 1 556, 18 497, 20 617, 36 994, 41 234, 73 988, 82 468, 135 761, 271 522, 543 044, 7 195 333, 14 390 666, 28 781 332 Vous ont-ils appelé de 0279830128, Numéro de Eure, Seine Maritime et ne connaissez-vous pas son origine? Consultez les suggestions que d'autres ont laissées sur ce numéro ou partagez votre propre commentaire. Il n'y a pas encore de commentaires pour ce numéro! Laissez le premier commentaire... Représentations Alternatives du Numéro Le numéro 0279830128 est un Numéro de Eure, Seine Maritime avec une note de 0 sur 5 dont l'entité pourrait être inconnu. Ce numéro a été vu pour la première fois le 20/08/2021 et compte 28 vues et 0 commentaires.

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